Déclaration de confidentialité

Responsable du traitement

Clear Minds Sàrl
Avenue du Premier-Mars 29
2000 Neuchâtel
Suisse

Pour toute question relative à la protection des données : info@clear-minds.ch.

Données traitées lors de la consultation

Lors de l’accès au site, l’infrastructure d’hébergement traite les données techniques nécessaires à la transmission et à la sécurité des pages. Elles comprennent notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée, le navigateur, le système d’exploitation et les informations techniques relatives à la connexion.

Le site ne comporte aucun formulaire de contact, aucun compte utilisateur, aucun outil public de dépôt de documents médicaux et aucun dispositif publicitaire. Les appels téléphoniques et les courriels lancés depuis les liens du site sont traités en dehors du site, par les services de communication utilisés par l’expéditeur et Clear Minds.

Finalités et conservation

Les données techniques sont traitées afin d’afficher le site, garantir son fonctionnement, prévenir les abus, assurer la sécurité et diagnostiquer les erreurs. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations applicables.

Clear Minds n’utilise pas les données de consultation du site pour établir des profils médicaux ou prendre des décisions automatisées.

Hébergement et destinataires

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA en Suisse. Les données techniques sont accessibles aux personnes autorisées de Clear Minds et aux prestataires qui assurent l’hébergement, la maintenance ou la sécurité, dans la mesure nécessaire à leur mission.

Le plan d’accès est servi depuis le même domaine. Le site n’intègre pas de carte externe, de réseau social, de publicité ou d’outil d’analyse comportementale. Si ces fonctionnalités évoluent, la présente déclaration sera actualisée avant leur activation.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi fédérale sur la protection des données, toute personne peut demander des renseignements sur les données la concernant, leur rectification, leur remise ou leur effacement, ainsi que s’opposer à un traitement. La demande doit permettre de vérifier l’identité de son auteur.

Les demandes sont adressées à info@clear-minds.ch. La présente déclaration est adaptée au site institutionnel public. Le traitement des dossiers d’expertise et des données de santé relève de procédures distinctes et de canaux sécurisés.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.